Entre 2001 et 2011, le Protocole de Kyoto a connu les défections des États-Unis et du Canada. Pourtant, ces deux pays ont participé à sa négociation et représentaient autour de 44% des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des parties signataires en 1997. La taxe d’ajustement à la frontière, une taxe prélevée sur les importations afin de reproduire la fiscalité domestique sur les produits similaires, est régulièrement préconisée pour prévenir de telles défaillances, ainsi que pour soutenir les réglementations environnementales unilatérales en atténuant les pertes de compétitivité des entreprises et les fuites de carbone.
 
logo Journal of Public Economic TheoryLisa Anouliès étudie dans un article à paraître dans le Journal of Public Economic Theory si cet instrument de politique commerciale peut constituer une solution décentralisée pour atteindre l’optimum de premier rang dans un cadre non coopératif.
L’article montre tout d’abord que la possibilité pour un pays de mettre en œuvre une taxe d’ajustement à la frontière lorsqu’il respecte unilatéralement son plafond d’émissions polluantes modifie sa stratégie quant à la ratification de l’accord coopératif. En effet, il y a alors toujours au moins un pays qui ratifie et applique l’accord, alors qu’aucun des deux ne le fait en l’absence de taxe à la frontière. L’article montre ensuite que les problèmes de différentiel de compétitivité entre entreprises et de fuites de carbone disparaissent entièrement lorsque la taxe d’ajustement incite les deux pays à se conformer à l’accord coopératif ; il est intéressant de remarquer que la taxe d’ajustement à la frontière n’est alors pas mise en œuvre mais qu’elle agit comme une menace de sanction crédible. En revanche, ces problèmes ne sont que partiellement résolus lorsque seul un pays applique l’accord et instaure une taxe d’ajustement à la frontière. Ce résultat constitue la contribution principale de l’article : seule la dimension stratégique de la taxe d’ajustement à la frontière (son effet pro-coopératif) permet d’atteindre l’optimum de premier rang dans un cadre non-coopératif. La dimension effective de cet instrument (ses effets lorsqu’il est mis en œuvre) ne permet d’atteindre qu’une situation de second rang. Enfin, l’article montre également que les pays signent l’accord coopératif définissant des plafonds d’émissions polluantes uniquement s’il inclut la possibilité de mettre en place une taxe d’ajustement à la frontière en cas de respect unilatéral de leurs engagements.
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